Loi californienne de transparence des chaînes d'approvisionnement 2010 (SB 657)

“La traite des êtres humains est un crime contre l'humanité. Il implique le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte aux fins d'exploitation.” – Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

La traite des êtres humains est une forme de travail forcé. C'est la deuxième forme de commerce illégal la plus courante dans le monde juste après le trafic de drogues et équivalent au trafic d'armes. On qualifie souvent la traite de personnes d'esclavage des temps modernes, mais c'est aussi l'activité criminelle qui connaît la plus forte croissance dans le monde. Les statistiques de l'Organisation internationale du travail (OIT) montrent que 12,3 millions de personnes sont victimes de travail forcé dans le monde, dont 2,4 millions qui résultent de la traite des personnes. Les hommes sont touchés mais les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables.²

La traite des personnes dans l'industrie est le résultat d'un manque d'éducation, d'actions gouvernementales et de volonté politique. On considère souvent que ce problème concerne plus particulièrement l'exploitation sexuelle mais la traite des personnes se retrouve dans les usines textiles, les filatures et même dans les exploitations agricoles qui fournissent les chaînes d'approvisionnement. Les usines qui travaillent avec des recruteurs ou des sous-traitants sans contrôle sont particulièrement vulnérables. Même aux États-Unis, où les travailleurs migrants peuvent trouver un travail par l'intermédiaire de recruteurs indépendants, certaines usines emploient parfois des victimes de la traite des personnes.

Patagonia interdit toutes les formes de travail forcé, dont l'esclavage et la traite des personnes dans nos chaînes d'approvisionnement. Aucune dérogation à la politique de tolérance zéro en la matière n'est admissible. Si un problème de cette sorte devait être découvert dans notre chaîne d'approvisionnement, l'usine serait immédiatement sujette à des mesures disciplinaires. Dans tous les cas, les usines doivent immédiatement remédier au problème et s'attendre à une possible fin des relations commerciales.

Patagonia a élaboré et mis en œuvre un Code de Conduite sur le lieu de travail et un programme d'audits au milieu des années 1990, bien avant l'adoption de la Loi Californienne de Transparence des Chaînes d'Approvisionnement (SB 657). Notre Code de Conduite et notre programme d'audits sont des systèmes de prévention et de suivi pour prévenir le travail forcé et toute autre violation des droits de la personne. Après l'adoption de la loi, le personnel de notre département de responsabilité sociale et environnementale a passé l'année 2010 et 2011 à relever les différences de nos pratiques par rapport au texte de cette nouvelle loi. Nous avons analysé tous nos contrats et recherché toute présomption de phénomènes de traite des êtres humains et d'esclavage dans notre chaîne d'approvisionnement et nous avons également participé à des séminaires, des webinaires et autres discussions en collaboration avec d'autres marques.

Notre déclaration de transparence ci-dessous inclut des informations sur la manière dont nous contrôlons les usines de nos fournisseurs pour lutter contre toutes les formes de travail forcé, dont la traite des personnes et l'esclavage, et sur la manière dont nous avons amélioré ce programme. La nouvelle loi californienne ne requiert la transparence que dans les domaines de « diligence raisonnable », cependant nous avons tenu à ajouter d’autres clauses à notre déclaration de transparence concernant par exemple le travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement. Nous avons pris cette mesure pour renforcer notre transparence et nous préparer à un nouveau projet de loi fédérale analogue à la loi SB 657.

Nous appuyons pleinement les efforts d'un nombre grandissant d'associations qui combattent l'esclavagisme, les ONG ainsi que le gouvernement d'état et fédéral qui essaient de faire la lumière sur la traite des personnes, l'esclavage et le travail des enfants sur les chaînes d'approvisionnement. Ils ont créé des outils que les marques et les fournisseurs peuvent utiliser pour prévenir, identifier et remédier à ces questions. Nous espérons que ces graves questions des droits de l'homme vont continuer à recevoir davantage d'attention et faire l'objet d'analyses plus approfondies.

Les mesures que nous avons prises jusqu'à ce jour font partie de notre raison d'être pour respecter notre engagement envers une valeur essentielle de notre entreprise : examiner à la loupe nos pratiques sociales et environnementales. La déclaration de transparence de la loi SB 657 stipule les différentes étapes à suivre pour contrôler et aider nos partenaires tout au long de notre chaîne d’approvisionnement afin de faire respecter les principes des droits de l’homme et en particulier dans le domaine de la traite des personnes et du travail des enfants. Vos commentaires sur notre déclaration de transparence sont plus que bienvenus. Merci de les envoyer par e-mail à social_responsibility@patagonia.com.

Ci-dessous, vous trouverez notre déclaration de transparence conformément à la loi californienne de transparence des chaînes d'approvisionnement (SB 657).

Politique de transparence en vertu de la loi SB 657 :

Cette déclaration constituée en paragraphes doit mentionner, au minimum, les exigences que le fournisseur et son client sont tenus de respecter :

(1) Engager une série de contrôles des chaînes de production pour évaluer et traiter les risques de traite des personnes et d'esclavage. La déclaration doit spécifier si le contrôle n'a pas été effectué par une tierce partie.

Patagonia est membre fondateur et membre pleinement accrédité de l'association Fair Labor (FLA®). L'unique objectif de cet organisme multipartite est d'améliorer les conditions de travail dans les usines du monde entier. Notre Code de Conduite repose sur des valeurs du Code de la FLA et mentionne que toutes les formes de travail forcé, incluant la traite des personnes et l'esclavage ainsi que le travail des enfants est strictement interdit dans notre chaîne d'approvisionnement Notre Code de Conduite dispose d'indications précises et détaillées sur la marche à suivre par nos fournisseurs. En outre, nos politiques et nos pratiques s'engagent à satisfaire aux Principes du Travail juste et de l'Approvisionnement Responsable de l'association Fair Labor (Fair Labor & Responsible Sourcing).

Les directives écrites et les protocoles indiquent comment identifier, évaluer, aborder et remédier au travail forcé, incluant l'esclavage, la traite des personnes et le travail des enfants dans les usines textiles et plus récemment dans les filatures (nous espérons inclure formellement les exploitations agricoles dans quelques années). Tous les trois ans, le siège social de Patagonia fait l'objet d'un audit officiel par les contrôleurs de la FLA avec des inspections périodiques entre-deux. Nous devons également soumettre un rapport annuel à la FLA pour montrer notre conformité avec leurs principes.

Pour nous assurer que notre chaîne d'approvisionnement se conforme à nos politiques et protocoles, toutes nos nouvelles usines subissent un processus d'audit de présélection en quatre étapes. Ce processus inclut un contrôle par nos équipes des services de responsabilité sociale et environnementale, du sourcing et de la qualité. L'équipe de responsabilité sociale et environnementale peut opposer son veto à toute décision de travailler avec une nouvelle usine tout comme les membres des autres services. Les mesures préventives permettent de nous assurer que nous ne signerons pas de contrat avec des usines qui ont des pratiques inadéquates en matière de droits de l'homme.

Pour les usines avec lesquelles nous travaillons déjà : des contrôles sont effectués dans les ateliers de coupe, de confection et de finition pour garantir la conformité avec notre Code de Conduite. Cela inclut la conformité avec notre politique en matière de travail forcé et du travail des enfants. Ces mesures font partie de notre programme de responsabilité sociale depuis le milieu des années 90. Depuis 2011, nous avons commencé à conduire également des audits dans nos usines de filature. Des mesures correctives immédiates sont requises en cas de non-conformité avec notre Code de Conduite, incluant l'esclavage, la traite des personnes et le travail des enfants, constaté durant un audit (voir section suivante). Des sociétés d'audit agréées et indépendantes procèdent à plus de 60% des audits dans nos usines chaque année. De plus, la FLA procède annuellement à des audits inopinés de 5% des sites de production de notre chaîne d'approvisionnement et publie l’ensemble des conclusions sur son site. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur notre responsabilité sociale et environnementale sur notre site internet « Chronique de notre Empreinte » (Footprint Chronicles®).

L'outil servant de canevas aux audits sociaux des usines et des sous-traitants comporte des clauses sur les travailleurs migrants, importés, contractuels, temporaires ou saisonniers. Le recours à des recruteurs locaux et des sous-traitants non contrôlés est susceptible de conduire à des risques de traite des personnes, qui ne fait pas l'objet d'un suivi lors des audits menés dans les usines ou par d'autres marques. Nous avons répertorié et évalué toutes nos usines de coupe, confection et finition et contrôlé la plupart des sous-traitants en accord avec les principes de notre Code de Conduite. Nous avons mis en place un processus visant à évaluer l’ensemble de nos sous-traitants au cours des prochaines années.

Les conclusions et les mesures correctives de nos audits sont conservées dans une base de données qui nous sert à identifier et à évaluer les risques de violations des droits de l'homme dans notre chaîne d'approvisionnement, incluant le travail forcé, la traite des personnes et le travail des enfants. Cette base de données est essentielle pour établir la liste des priorités des mesures de « diligence raisonnable ». Cette résolution dépasse les simples audits sociaux pour englober les formations dans les usines et les programmes intensifs d'amélioration continue - la plupart financés par Patagonia.

Nous avons récemment réactualisé nos protocoles internes pour que la tolérance zéro soit appliquée en cas de traite des personnes, comme toutes les autres formes de travail forcé Nous avons également mis au point des protocoles de mesures correctives spécifiques si des problèmes de traite de personnes ou de travail des enfants venaient à être constatés durant un audit. Notre Code de Conduite et notre programme d'évaluation seront réactualisés au début de l'année 2012 afin de correspondre à la nouvelle version des principes de la FLA et comportera des clauses et des résolutions spécifiques sur la détection de traite d'êtres humains. En outre, en octobre 2011, UL STR Responsible Sourcing a révisé le document servant de canevas aux audits sociaux pour introduire un chapitre plus approfondi sur les travailleurs migrants et importés. Il s'intéresse plus spécifiquement à tous les aspects de détection de la traite des personnes. Dernièrement, nous avons inclus une nouvelle section dans notre base de données qui concerne une étude plus approfondie sur les travailleurs migrants, importés et contractuels.

Vous trouverez ici une copie de nos politiques et protocoles internes sur le travail forcé, l'esclavage, la traite des êtres humains et le travail des enfants.

(2) Effectuer des audits de nos fournisseurs dans notre chaîne d'approvisionnement pour évaluer leur conformité avec les principes de Patagonia en matière de traite des personnes et d'esclavage. La déclaration doit spécifier si l'audit n'est pas effectué par un organisme indépendant, ni inopiné.

La traite des êtres humains et l'esclavage peuvent subvenir dans une chaîne d'approvisionnement si les usines font appel à des recruteurs ou intermédiaires indépendants pour engager une partie de leur force de travail. Nous procédons à des audits chez nos fournisseurs afin de nous assurer qu'ils sont en parfaite conformité avec notre Code de Conduite, y compris sur les questions de travail forcé et de travail des enfants. Notre programme d'audits permet d'évaluer toutes nos usines textiles ainsi que celles de leurs sous-traitants ; en 2011, les fournisseurs de matières premières (tissus et garnitures inclus) seront également contrôlés. L'outil servant de canevas aux audits comporte un chapitre sur le travail des enfants et depuis octobre 2011, il a été révisé pour inclure une section plus approfondie concernant les travailleurs migrants et importés et des résolutions spécifiques sur la détection de la traite des êtres humains. Si des problèmes de traite de personnes ou de travail des enfants venaient à être constatés, nous procéderions à une évaluation méthodique et à la mise en place de mesures correctives avec l'aide d'une tierce partie digne de confiance et expérimentée/et/ou ONG.

En 2010 et en 2011, des sociétés d'audit agréées et indépendantes ont procédé à la majorité de nos contrôles. Ces audits avaient été annoncés. Notre équipe de responsabilité sociale a également procédé à des vérifications annoncées préalablement et, fin 2012, nous avons engagé trois managers de terrain en Asie pour développer les contrôles, les formations et les remédiations sur notre chaîne d’approvisionnement. Ces managers vont mener des audits attendus et d’autres inopinés. En outre, la FLA effectue annuellement des audits portant sur 5 % des acteurs de notre chaîne d’approvisionnement. Ces contrôles sont inopinés et leurs conclusions sont publiées sur le site internet de la FLA.

En dehors des audits, Patagonia s'est engagée à mettre en place différentes mesures dans les usines de nos fournisseurs pour s'assurer de la conformité des lois contre le travail forcé, le travail des enfants et avec notre Code de Conduite. Ces mesures comprennent des formations spécifiques, des programmes « d'amélioration continue », des initiatives de renforcement des capacités, comme le programme Better Work de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), et des travaux en collaboration avec d'autres marques et la FLA.

(3) Exiger des fournisseurs directs de certifier que les matières entrant dans la composition de nos produits sont en conformité avec les lois concernant la traite des êtres humains et l'esclavage, du pays ou des pays dans lesquels officie le fournisseur.

Tous nos fournisseurs directs sont tenus de signer une déclaration attestant que les matières entrant dans la composition de leurs produits sont en conformité avec les lois concernant la traite des êtres humains et l'esclavage du pays ou des pays dans lesquels ils officient. Nous savons que l'éducation et la sensibilisation sont les meilleurs outils de préventions, nous avons donc demandé à tous nos fournisseurs de prendre connaissance des questions de traite des êtres humains et de l'esclavage. Des documents sur la traite des êtres humains ont été remis à tous nos fournisseurs pour les former à déceler les signes d’éventuels problèmes qui peuvent subvenir lors des processus de recrutement surtout si la direction fait appel à des recruteurs ou intermédiaires indépendants. Ces documents comportent un résumé de la FLA de la loi SB 657, une liste des mesures que Patagonia mettra en place pour réduire le risque de traite des personnes dans sa chaîne d'approvisionnement, une liste de sites internet pertinents sur ces questions et un nouveau questionnaire qui aide à déceler les risques de traite des personnes durant le processus d'embauche. Afin de soutenir davantage nos efforts d'éducation, nous avons l'intention d'organiser une campagne de sensibilisation auprès de nos fournisseurs. Cette sensibilisation sera menée en même temps que notre formation annuelle à notre Code de Conduite (à la demande du FLA). L'ensemble du personnel est tenu d'y assister, nous espérons ainsi informer les travailleurs à risque, leurs supérieurs et les recruteurs.

(4) Mettre en place des directives et des protocoles pour les employés et leurs recruteurs qui ne sont pas en conformité avec les principes de Patagonia concernant l'esclavage et la traite des personnes.

Tous les trois ans, le siège social de Patagonia fait l'objet d'un audit officiel par les contrôleurs de la FLA pour satisfaire aux Principes du Travail juste et de l'Approvisionnement Responsable (Fair Labor & Responsible Sourcing), avec des inspections périodiques entre-deux. En février 2013, la FLA a de nouveau approuvé notre programme de Responsabilité Sociale des Entreprises. Nous devons également soumettre un rapport annuel à la FLA pour montrer notre conformité avec leurs principes. Cette enquête comporte une évaluation, coordonnée par notre équipe de responsabilité sociale et environnementale sur les progrès de Patagonia en matière des droits de l'homme dans les usines qui fabriquent nos produits. De nouvelles obligations comme membre de la FLA sur les achats responsables nous ont contraints à mettre en place un système où nos équipes de sourcing, de qualité, de développement et de planification d'objectifs seront également évaluées sur leur efficacité à s'assurer de la conformité de nos fournisseurs à notre Code de Conduite. Cela inclut les questions concernant la traite d'êtres humains, l'esclavage et le travail des enfants.

Patagonia interdit toutes les formes de travail forcé, dont l'esclavage et la traite des personnes. Aucune dérogation à la politique de tolérance zéro en la matière n'est admissible. Si un problème de cette sorte devait être découvert dans notre chaîne d'approvisionnement, l'usine serait immédiatement sujette à des mesures disciplinaires. Dans tous les cas, les usines doivent immédiatement remédier au problème et s'attendre à une possible fin des relations commerciales. En dehors de problèmes graves et insolubles comme la non-conformité aux normes de tolérance zéro, la politique de Patagonia est d'entretenir des relations à long terme et de travailler avec nos usines dans un esprit « d'amélioration continue ».

(5) Fournir aux employés et aux dirigeants directement impliqués dans la gestion des chaînes d'approvisionnement des formations sur la traite des êtres humains et de l'esclavage, notamment en ce qui concerne les mesures de diminution des risques sur la chaîne d'approvisionnement des produits

L'équipe Patagonia de responsabilité sociale et environnementale organise des formations internes de responsabilité sociale et environnementale tout au long de l'année. Ces formations comprennent une introduction pour les nouveaux venus quant à notre programme RSE et des mises à jour sur certains projets abordés lors de nos très populaires « réunions-déjeuners ». Durant ces déjeuners, nous diffusons également des documentaires dans le domaine social et environnemental, présentons des exposés ou invitons un conférencier extérieur. La plupart des formations sont données dans nos bureaux à Ventura (Californie) ou à Reno (Nevada). Certaines formations sont également organisées dans nos bureaux à l'étranger ou dans nos magasins.

Le 7 décembre 2011, nous avons organisé une formation de deux heures avec un consultant indépendant sur la sensibilisation à la traite des êtres humains en collaboration avec notre directrice de responsabilité sociale et environnementale. Plus de 100 employés qui travaillent directement avec nos chaînes d'approvisionnement ont assisté à cette formation. Nous avons passé en revue tous les sujets importants concernant l'esclavage et la traite des êtres humains, dont notre mise à jour des changements concernant notre programme de diminution des risques. Nous avons également prévu un suivi de formation par l'intermédiaire de webinaires et une nouvelle formation continue sur tous ces sujets.

Afin de soutenir davantage nos efforts d'éducation, nous avons l'intention d'organiser une campagne de sensibilisation auprès de nos fournisseurs. Cette sensibilisation sera menée en même temps que notre formation annuelle à notre Code de Conduite (à la demande de la FLA). L'ensemble du personnel est tenu d'y assister, nous espérons ainsi informer les travailleurs à risque, leurs supérieurs et les recruteurs.

Références :
1 Département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis (U.S. Department of Health and Human Services), fiche d'information sur la traite des êtres humains, http://www.acf.hhs.gov/trafficking/about/fact_human.html

2 Combattre le travail forcé : un guide pour les employeurs et hommes d'affaires (Combating Forced Labor: A Handbook for Employers and Businesses, pg) 3 Organisation internationale du travail (OIT), http://www.ilo.org/sapfl/Informationresources/ILOPublications/lang--en/docName--WCMS_101171/index.htm

Sites internet informatifs sur la traite des êtres humains :

Loi californienne de transparence des chaînes d'approvisionnement 2010 (SB 657)
http://leginfo.ca.gov/pub/09-10/bill/sen/sb_0651-0700/sb_657_bill_20100930_chaptered.html

Informations et Statistiques - Général
Rapport sur la traite des êtres humains de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (février 2009)
http://www.unodc.org/unodc/en/human-trafficking/global-report-on-trafficking-in-persons.html

Plan d'action mondial des Nations Unies et ses partenaires contre l'esclavage moderne et la traite des êtres humains
http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=22009
http://www.ungift.org/knowledgehub/

Bureau du Département d'État américain chargé de surveiller et de combattre la traite des personnes ; rapport 2011
http://www.state.gov/g/tip/index.htm

Département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis (U.S. Department of Health and Human Services), fiche d'information sur la traite des êtres humains, Statistiques ; qui alerter en cas de suspicions de traite des êtres humains aux États-Unis
http://www.acf.hhs.gov/trafficking/about/fact_human.html

Informations et Statistiques - liées à la chaîne d'approvisionnemen
Association Fair Labor (FLA)
http://www.fairlabor.org/fla/Public/pub/Images_XFile/R497/FLA_CTISCA_final.pdf
http://www.fairlabor.org/fla/go.asp?u=/pub/mp&Page=CT_MigrantWorkers

Blog: « Perspectives d'un sourcing responsable »
Série de blogs sur la traite des êtres humains dans les chaînes d'approvisionnement
http://cscc.typepad.com/responsiblesourcing/2011/06/str-rs-multi-stakeholder-roundtable-on-ca-transparency-in-supply-chains.html
http://cscc.typepad.com/responsiblesourcing/2011/07/made-in-thailand.html
http://cscc.typepad.com/responsiblesourcing/2011/07/sri-lanka-toward-safe-migration.html
http://cscc.typepad.com/responsiblesourcing/2011/08/bipartisan-bill-to-fight-human-trafficking-business-transparency-on-trafficking-slavery-act-hr-2759.html (and others)

Verite Help Wanted: Le recrutement, la traite des personnes et l'esclavage moderne dans l'économie mondialisée (2010)
http://www.verite.org/forced-labor

Programme « Verite Help » pour les fournisseurs et les marques
Organisation internationale du travail (OIT) : combattre le travail forcé -un guide pour les employeurs (Combating Forced Labor Employer’s Handbook)http://www.ilo.org/sapfl/Informationresources/ILOPublications/lang--en/docName--WCMS_101171/index.htm

Verite : boîte à outils pour des pratiques équitables d'embauche (voir chapitre « Fournisseur »)
https://www.verite.org/helpwanted/toolkit